Pour une construction neuve soumise à la RE2020, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être accompagnée d'une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale. Sans elle, le dossier n'est pas complet. Et c'est souvent à ce moment-là, en toute fin de chantier, que l'on découvre que des pièces manquent ou ne correspondent pas à ce qui a été construit.
Qui établit l'attestation de fin de travaux ?
Contrairement à une idée répandue, ce n'est pas le bureau d'études thermiques qui établit l'attestation de fin de travaux. Elle doit être délivrée par un professionnel habilité, extérieur à la conception. Exp'Air 67 est habilité à l'établir, au même titre qu'un bureau de contrôle technique.
Nous réalisons le test d'étanchéité à l'air, puis nous établissons l'attestation elle-même.
Porte soufflante installée pour le test d’étanchéité à l’air final, première étape avant l’attestation RE2020.
Ce dont nous avons besoin
- Le RSEE complet au format ZIP, fourni par le bureau d'études thermiques. C'est le fichier qui contient l'étude réglementaire du bâtiment. Un simple PDF de synthèse ne suffit pas.
- Un test d'étanchéité à l'air validé, conforme à la valeur retenue dans l'étude.
- Un protocole de vérification de la ventilation validé (débits, pressions, étanchéité des réseaux selon le cas).
Une fois ces trois éléments réunis et cohérents, nous importons le dossier sur la plateforme officielle de l'État et nous établissons l'attestation à joindre à la DAACT.
Le point de blocage le plus fréquent : un RSEE qui ne correspond plus au chantier
Le RSEE est établi au stade de la conception. Entre le permis de construire et la réception, beaucoup de choses peuvent changer : un isolant remplacé par un autre, une pompe à chaleur d'une autre marque, une VMC simple flux à la place d'une double flux, des menuiseries différentes…
Or l'attestation de fin de travaux vérifie que ce qui a été construit correspond à ce qui a été calculé. Si les matériaux et les équipements réellement mis en œuvre ne correspondent pas à l'étude, le RSEE doit être mis à jour par le bureau d'études avant que l'attestation puisse être établie.
Pour cela, c'est à l'architecte ou au maître d'œuvre de transmettre au bureau d'études la liste des matériaux et des équipements effectivement posés : isolants, menuiseries, chauffage, production d'eau chaude, ventilation… Quand cette information n'a pas circulé pendant le chantier, la mise à jour se fait dans l'urgence et retarde la DAACT.
Comment éviter les retards
- Informer le bureau d'études de chaque changement de matériau ou d'équipement dès qu'il est décidé, pas à la fin du chantier.
- Demander le RSEE à jour au format ZIP avant la date du test final.
- Prévoir un test intermédiaire pour sécuriser la perméabilité à l'air, et une mesure intermédiaire des réseaux de ventilation lorsque l'étude vise une classe d'étanchéité B ou C.
- Confier le test et l'attestation au même opérateur : un seul interlocuteur et moins de dossiers qui circulent entre plusieurs intervenants.
Notre accompagnement
Exp'Air 67 intervient dans le Bas-Rhin et tout le Grand Est pour les maisons individuelles, les logements collectifs et les bâtiments tertiaires. Nous réalisons le test d'étanchéité à l'air (Qualibat 8711), la mesure d'étanchéité des réseaux aérauliques (Qualibat 8721), et nous établissons l'attestation RE2020 de fin de travaux.
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